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Fiche technique “SOPARFI : INFORMATIONS GENERALES (FT1)”

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SOPARFI LUXEMBOURGEOISE

La Soparfi, SOciété de PArticipations FInancières désigne un type de société holding à Luxembourg qui jouit d'avantages fiscaux très intéressants.

Voici quelques points essentiels des avantages fiscaux de la Soparfi. Si vous souhaitez plus d'informations, cliquez sur le lien "fiche technique" sur la droite de cet écran.

SOPARFI DÉFINITION

Une Soparfi est une société holding luxembourgeoise qui peut :

SOPARFI FISCALITÉ

Voici les avantages fiscaux de la Soparfi luxembourgeoise :

  • aucun impôt sur les dividendes recueillis des filiales,
  • aucun impôt sur les plus-values dégagées lors de la vente des parts des filiales,
  • aucun impôt sur les bonis de liquidation,
  • la Soparfi bénéficie des avantages de l'art 166 LIR au Grand Duché ainsi que de la Directive européenne dite "mère-fille",
  • les royalties issues de l'exploitation de la majorité des types de propriétés intellectuelles sont imposées selon la loi du 21/12/2007 à moins de 6%.

SOPARFI ET ACTIVITÉ COMMERCIALE

Ce type de société n’est normalement pas soumis à la TVA puisqu’il n’est pas dans sa nature de réaliser des opérations commerciales ou des prestations de services. Ces sociétés ne disposent pas de n° de TVA intracommunautaire.

Cependant, une soparfi peut avoir des activités commerciales, à titre accessoire, telles que la prestation de services au profit de ses filiales. Dans ce cas, un assujettissement à la TVA est nécessaire, tout comme une autorisation d'établissement.

De par la nature de son activité, ce type de société ne possède généralement pas de personnel.

Rien n’exclut cependant l’engagement de personnel qui serait impliqué dans l’activité de la société.

Dans ce cas, la Soparfi doit se soumettre aux dispositions communautaires en matière d’assurances sociales, à savoir que le personnel doit effectivement exercer son activité sur le sol luxembourgeois et donc la société doit disposer de locaux propres.

 

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