Français
EnglishLes événements du 11 septembre 2001 ont donné un sens nouveau à la lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme.
Une Directive européenne 2001/97/CE publiée au Journal officiel des Communautés L344 du 28/12/2001 a tracé un cadre juridique applicable à l'ensemble des pays de l'Union européenne.
La directive a été transposée dans le droit luxembourgeois par la Loi du 12 novembre 2004, suivie plus tard de quelques adaptations.
Cette Loi trace un nouveau cadre légal pour la lutte contre le blanchiment et a été complétée par un ensemble d'autres textes législatifs réglementant l'activité des professions (Avocats, Notaires, Banquiers, Assureurs, Réviseurs d'entreprise, Experts Comptables, ...) plus particulièrement susceptibles d'être en contact avec d'éventuels criminels.
Sans entrer dans des considérations techniques complexes, retenons que ce nouveau cadre législatif applique les principes suivants :
- Connaissez votre Client : devoir pour le professionnel d'identifier clairement et sans ambiguïté toutes les personnes physiques et morales intervenant dans une opération.
- Connaissez les activités de votre Client : devoir pour le professionnel d'identifier clairement et sans ambiguïté toutes les opérations réalisées par son client. Le professionnel a pour obligation de s'interroger en permanence sur la concordance entre les opérations réalisées par son client par rapport aux lois anti-blanchiment et toutes autres lois en général.
- Devoir de collaboration avec les autorités : corollaire du point précédent, le professionnel doit porter à la connaissance des Autorités tout fait lui semblant susceptible de constituer une infraction aux lois anti-blanchiment.
En conclusion : si les nouvelles dispositions légales constituent un élément important dans la vie du secteur financier à Luxembourg, elles n'en constituent pas moins une remise à niveau de réglementations déjà existantes.
Le client normal ne doit pas être effrayé par ces nouvelles dispositions qui doivent être vues comme un renforcement des mesures réglementaires tendant à affirmer la qualité de la place financière de Luxembourg et à préserver les montages sains.
Séparer le bon grain de l'ivraie a toujours été et sera toujours une mesure salutaire !
