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EnglishIl s’agit d’une société de capitaux, c’est à dire que l’identité des associés ne revêt pas une importance spéciale.
La société est propriété de ses actionnaires. Elle doit posséder au minimum UN ACTIONNAIRE ce qui autorise également la forme unipersonnelle.
LES ACTIONNAIRES ET LA PROPRIETE DE LA SOCIETE
Les actions (ou parts) représentent une partie du capital et donc un droit de propriété proportionnel de la société.
Les parts peuvent être nominatives ou au porteur. A la constitution, les parts sont toujours nominatives; toutes les parts ou seulement une partie d'entre elles peuvent être transformées en parts au porteur une fois la société constituée et le capital entièrement libéré.
La propriété des parts nominatives est établie par l'inscription du nom du propriétaire des parts ainsi que du nombre de parts détenues dans le registre des actionnaires.
La propriété des parts au porteur est établie par leur détention pure et simple.
Les parts au porteur peuvent toujours redevenir nominatives par réinscription de ces parts au registre des actionnaires et destruction des parts au porteur.
La cession des parts se réalise par inscription dans le registre des actions (c’est un acte sous seing privé) ou par transmission manuelle des parts dans le cas de parts au porteur.
Le capital minimum souscrit est de 31.000 €, lequel doit être libéré à concurrence de 25% minimum, soit 7.750 € au moment de la constitution.
La gestion de la société et ses dirigeants
La société est dirigée, soit par un Directoire, soit par un Conseil d'administration; qui doit se composer au minimum de :
- TROIS Directeurs (si elle est gérée par un Directoire) ou TROIS Administrateurs (si elle est gérée par un Conseil d'Administration),
- UN Directeur (si elle est gérée par un Directoire) ou UN Administrateurs (si elle est gérée par un Conseil d'Administration) s'il s'agit d'une société unipersonnelle.
La gestion journalière de la société est exercée :
- par, au minimum, UN Directeur (si elle est gérée par un Directoire) ou UN Administrateur-délégué (si elle est gérée par un Conseil d'Administration); dans la pratique, il n'y a souvent qu'un seul dirigeant aux opérations journalières, mais rien n'empêche d'en avoir plusieurs,
- si le nombre d'actionnaires est de 1, UN Directeur (si elle est gérée par un Directoire) ou UN Administrateur-délégué (si elle est gérée par un Conseil d'Administration).
Les Directeurs ou Administrateurs peuvent être aussi bien des personnes physiques que morales. Si la fonction de Direction ou d'Administration est exercée par une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique pour la représenter.
Il n'existe aucune obligation concernant la nationalité des actionnaires ou des administrateurs.
L'identité des Actionnaires (à la constitution), Directeurs ou Administrateurs est une donnée publique connue de tous et aisément vérifiable au travers du Registre de commerce accessible via internet. http://www.legilux.public.lu/entr/search/index.php
Les bilans doivent être obligatoirement certifiés par un Commissaire aux comptes.
L’activité de la société est celle décrite dans l’objet social
