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Fiduciaire au luxembourg, domiciliation société et sociétés coquilles

Voici la chronologie standard pour constituer une société au Luxembourg :

  1. Détermination du projet : au cours d'un ou deux entretiens, nous cernons ensemble votre besoin et déterminons le type de société dont vous avez besoin. Ce processus se clôture par la rédaction d'un document "PROJET" qui reprend la description de la société à constituer ainsi que les modalités financières
  2. Identification des bénéficiaires économiques : pour se mettre en concordance avec la Loi du 31 mai 1999 sur la domiciliation et celle du 12 novembre 2004 sur le blanchiment d'argent et la lutte contre le terrorisme, vous nous transmettez les informations suivantes :
    1. copie du passeport ou de la carte d’identité pour chacun des actionnaire(s), administrateur(s) ou bénéficiaire(s) économiques,
    2. extrait de casier judiciaire original et récent,
    3. une preuve de domicile originale et récente (type facture d'eau, d'électricité, etc.),
    4. CV du futur dirigeant,
    5. plaquette commerciale de l'activité actuelle ou adresse du site internet,
    6. lettre de référence bancaire, rédigée en français,
  3. Établissement des statuts : en collaboration avec l'Étude notariale et sur base du document projet élaboré ensemble au départ, un projet de statuts est établit et vous est soumis pour approbation
  4. Si la société a une vocation commerciale, demande d'une Autorisation d'établissement auprès du Ministère des Classes Moyennes (délai de traitement par les autorités, 6-8 semaines)
  5. Introduction bancaire et dépôt de capital :  préalablement à la passation des actes, il convient d'ouvrir un compte bancaire pour la société; nous nous occupons de toutes les formalités administratives; la personne qui aura le pouvoir de signature doit se déplacer à la Banque en notre compagnie.
  6. Une fois que le numéro de compte est disponible, le capital de départ doit être versé.
  7. Dès que la banque est en possession des fonds, elle transmet un certificat de blocage au Notaire. A partir de ce moment, l'acte notarié de constitution peut être passé.
  8. Constitution chez le Notaire : les actionnaires et administrateurs doivent se rendre chez le Notaire pour la passation de l'acte de constitution.
  9. Enregistrement de la Société : le Notaire nous transmet les statuts enregistrés auprès du Registre de commerce
  10. Le cas échéant, nous faisons la demande de numéro de TVA (délai de réponse de l'Administration, environ 4 semaines)