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РУССКИЙLa Holding 1929
La Holding 1929
La holding 1929 a été longtemps un "cheval de bataille" de la Place de Luxembourg, utilisée tant par les fiduciaires luxembourgeoises que par les banques.
Actuellement, la Holding 1929 est en période de transition, au 31/12/2010, ce statut n'existera plus.
Définition de la Holding 1929
Il s'agit d'une société holding luxembourgeoise,
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non soumis à l'impôt sur le revenu des sociétés,
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ne subissant aucune retenue à la source sur les dividendes qu'elle distribue à son actionnaire
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pouvant exercer certaines activités non purement patrimoniale, sans aucune taxation.
Il faut savoir qu'en 2006, la Commission européenne a édicté un certain nombre de règles visant à la fin du régime des Holding 1929 au 31/12/2010.
D'ores et déjà, il n'est plus possible de créer de nouvelles holdings 1929, d'en céder les parts et celles qui sont existantes à ce jour doivent respecter des conditions très strictes pour pouvoir bénéficier du régime jusqu'à la fin de la période de transition.
Les holdings 1929 constituent un type de société luxembourgeoise qui ne peut plus être prôné.
Les alternatives à la Holding 1929
Au 31/12/2010, les holdings 1929 seront d'office requalifiées en Soparfi à moins qu'elles n'aient pris elles-mêmes les devants en optant pour ce régime ou tout autre, à savoir la nouvelle SPF ou la redomiciliation à Malte où le régime de la holding locale présente énormément d'avantages.
La redomiciliation dans un autre Etat permet de maintenir l'intégrité de la personne morale, seul change son siège social.
Ses changements de statuts fiscaux ou de juridiction se concrétisent par une Assemblée Générale Extraordinaire devant Notaire à Luxembourg.
Dans le cas particulier d'une holding 1929 qui encaisse des commissions versées par une SICAV, la société luxembourgeoise deviendra redevable de l'impôt sur le revenu des sociétés (28,53% à Luxembourg), l'administrateur délégué devra être titulaire d'une autorisation de commerce et la société devra être affilié à la TVA.
La redomciliation à Malte est une solution tout à fait performante. La société holding 1929 luxembourgeoise deviendra une société commerciale maltaise (imposée à 5% sur ses bénéfices).
