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Soparfi : imposition dividendes
Lorsque qu'une Soparfi distribue des dividendes ses actionnaires, une retenue à la source de 15% est d'application si :
- l'actionnaire est une personne physique non résidente,
ou
- l'actionnaire est une personne physique résidente. Elle sera ensuite réintégrée dans sa déclaration d'impôt personne physique,
ou
- l'actionnaire est une personne morale non européenne et qui n'a pas de convention fiscale de non-double imposition signée avec le Luxembourg.
Lorsque les actionnaires sont des personnes morales nationales ou européennes, aucune retenue à la source ne s'applique.
N'hésitez pas à télécharger notre fiche technique sur le sujet pour avoir plus de détails.
