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HOLDING 1929, et après ?
La holding 1929 a été longtemps un "cheval de bataille" de la Place de Luxembourg, utilisée tant par les fiduciaires luxembourgeoises que par les banques.
La Holding 1929 n'existe plus depuis le 01/01/2011.
HOLDING 1929 : qu'est-ce que c'était ?
Il s'agissait d'une société holding luxembourgeoise,
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non soumis à l'impôt sur le revenu des sociétés,
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ne subissant aucune retenue à la source sur les dividendes qu'elle distribue à son actionnaire
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pouvant exercer certaines activités non purement patrimoniale, sans aucune taxation.
Il faut savoir qu'en 2006, la Commission européenne a édicté un certain nombre de règles visant à la fin du régime des Holding 1929 au 31/12/2010.
Au 01/01/2011, toutes les holdings 29 n'ayant subit aucune modification statutaire préalable, sont devenues, de fait, des Soparfis.
De la holding 29 à la SPF
La holding 1929 qui détenait des actifs financiers type actions cotées en bourse, obligations, produits structurés, hedge funds, etc. a tout intérêt à devenir une SPF (société de gestion de Patrimoine Financier).
Les avantages de cette société sont les suivants :
- elle n'est redevable d'aucun impôt sur ses revenus ou les plus-values réalisées,
- elle n'est pas soumise à une retenue à la source sur les dividendes qu'elle distribue à son(ses) actionnaire(s),
- elle est soumise à la taxe d'abonnement qui représente un forfait de 0,25% du capital social libéré (montant négligeable en pratique).
Les limites de la SPF sont les suivantes :
- elle ne bénéficie pas du réseau des conventions fiscales, ni de la Directive européenne mère fille, ainsi les dividendes distribués par ses filiales subissent une retenue à la source dans le pays où elles sont situées,
- elle ne peut pas détenir de biens immobiliers en direct (même son siège social),
- elle ne peut pas avoir d'activité commerciale accessoire, donc être immatriculée à la TVA.
Elle est donc bien une holding financière pure, dont les avantages sont particulièrement intéressant lorsque qu'elle détient des actifs financiers échangeables sur des marchés règlementés.
