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SPF en SA
La SPF est dans ce cas, une société de capitaux, c’est à dire que l’identité des associés ne revêt pas une importance spéciale.
Les parts peuvent être nominatives ou au porteur.
A la constitution, les parts sont toujours nominatives; toutes les parts ou seulement une partie d'entre elles peuvent être transformées en parts au porteur une fois la société constituée et le capital entièrement libéré.
La propriété des parts nominatives est établie par l'inscription du nom du propriétaire des parts ainsi que du nombre de parts détenues dans le registre des actionnaires.
La propriété des parts au porteur est établie par leur détention pure et simple.
La cession des parts se réalise par inscription dans le registre des actions (c’est un acte sous seing privé) ou par transmission manuelle des parts dans le cas de parts au porteur.
Le capital minimum souscrit est de 31.000 €, lequel doit être libéré à concurrence de 25% minimum, soit 7.750 € au moment de la constitution.
SPF en SA : les organes de direction
La SPF SA est dirigée par un Conseil d'administration; qui doit se composer au minimum de :
- 3 administrateurs,
- 1 administrateurs s'il s'agit d'une société unipersonnelle.
La gestion journalière de la société est exercée par au minimum un Administrateur délégué.
Les administrateurs peuvent être aussi bien des personnes physiques que morales. Si la fonction est exercée par une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique pour la représenter.
Il n'existe aucune obligation concernant la nationalité des actionnaires ou des administrateurs.
L'identité des actionnaires (à la constitution) et administrateurs est une donnée publique connue de tous et aisément vérifiable au travers du Registre de commerce accessible via internet : http://www.legilux.public.lu/entr/search/index.php
Les bilans doivent être obligatoirement certifiés par un Commissaire aux comptes.
N'hésitez pas télécharger notre fiche détaillée (ci-contre) pour en savoir plus sur la SPF.
