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РУССКИЙSARL commerciale
La SARL (Société A Responsabilité Limitée) est la forme juridique la plus communément utilisée pour une société commerciale luxembourgeoise.
Il s’agit d’une société de capitaux mais où l'importance des personnes, c’est à dire l’identité des associés, y revêt une importance majeure.
Quelques corollaires de cette disposition :
- l'identité des propriétaires de parts est toujours connue. Ainsi, les parts au porteur ne sont pas autorisées en SARL,
- la cession des parts est soumise à un ensemble de contraintes dont l'obligation d'avoir lieu par acte publié.
Le capital minimum à souscrire et libérer lors de la constitution est de 12.500 €.
SARL commerciale : LES ASSOCIÉS
La SARL est détenue par au minimum 1 associé (propriétaire des parts).
L'identité des associés d'une Soparfi SARL est une donnée publique, aisément consultable sur Internet (enregistrement au Registre de Commerce, publication au Mémorial).
Il n'y a aucune obligation concernant la nationalité ou la résidence des associés d'une SARL.
SARL commerciale : LES ORGANES DE GESTION
La SARL est administrée par 1 gérant minimum (responsable de la gestion journalière).
Le(s) gérant(s) peu(ven)t être associés ou non.
Ils peuvent être des personnes morales comme des personnes physiques. Dans le cas d'une société commerciale, la personne physique déléguée à la gestion quotidienne de la société doit être le titulaire de l'Autorisation d'Etablissement.
Il n'existe aucune obligation concernant la nationalité ou la résidence des gérants.
Le nombre de gérant n'est pas fonction du nombre d'associés comme dans une SA.
SARL commerciale : siège social
La SARL commerciale doit avoir une réelle substance économique sur le sol luxembourgeois, ce qui impique forcément des locaux propres, voire l'embauche de personnel travaillant sur le sol luxembourgeois.
