Master franchiseur

Le Luxembourg est une juridiction intéressante pour lancer une activité de franchiseur.

Une société luxembourgeoise qui est master franchiseur peut avoir trois activité :

• l'exploitation de proriété intellectuelle (marque, brevet, logiciel, photo),
• la détention de participations dans des sociétés du réseau (franchisés),
• la prestation de services commerciaux : formation, assitance techinique, assistance marketing, etc.

Les deux premières activités correspondent au Luxembourg à des activités patrimoniales. La dernière à une activité comemrciale, soumise aux règles d'usage (page société comemrciale)

fiscalité des revenus du franchiseur

En fonction de la nature des revenus du master franchiseur, la fiscalité applicable sera différente.

L'exploitation de propriété intellectuelle, dans le cadre de la loi du 21/12/2007, jouit d'une exonération de taxation de 80% de ses revenus, ce qui revient à un taux d'imposition de 5,76%.

L'encaissement de dividendes en provenance de filiale (détention de minimum 10% du capital pendant 1 an) n'est pas imposé au Luxembourg. Si les filiales se situent en Union Européenne, aucune retenue à la source dans le pays de la filiale n'est d'application (directive mère fille).

Les prestations commerciales, en revanche, sont pleinement taxées, à 28,80% à Luxembourg Ville.