Transfert de siège social à l'étranger

Une société luxembourgeoise peut déplacer son siège social et le redomicilier hors du Luxembourg.

L'avantage de la redomiciliation consiste dans le fait que la société continue d'exister. Son changement de nationalité ne met pas en cause son existence. Cela est particulièrement important dans le cas d'entités liées par nombre de contrats commerciaux qui continuent à perdurer.

En matière de droit commercial et de droit des sociétés, il y continuation de la personne morale. La société ne perdant pas sa personnalité juridique, tous les contrats, droits & obligations en cours restent valables.

D'un point de vue fiscal, cette opération correspond à une liquidation dans le pays d'origine (celui que la société quitte) et à une nouvelle constitution au Luxembourg, ou vice versa.  D'un point de vue luxembourgeois, pour les sociétés arrivantes, ce processus s'apparente d'ailleurs assez fort à une nouvelle constitution avec apport de capital en nature.

Le processus n'est jamais standard car la situation fiscale de la société, son activité, son organisation, ses statuts et le pays dans lequel elle est située actuellement sont autant de facteurs à prendre en compte.

Toutes les juridictions n'ont pas des législations similaires, ainsi, certaines "s'accordent" mieux que d'autres.

Notre groupe est présent à Luxembourg et à Malte, ainsi, il y a des opportunités à transférer le siège sociale d'une société holding ou d'une société commerciale à Malte.

N'hésitez pas à nous interroger pour plus de détails.